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L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit (ELSB.HORS COLL.) Fonctionnalités
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l’exercice d’autre L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit (ELSB.HORS COLL.) Lire ce livre now.
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